Comment sortir d'une coopérative ?

: Publication : 29 septembre 2017

Je suis adhérent à une coopérative. Comment puis-je la quitter facilement sans conflit ?

Respecter vos droits et devoirs

Votre décision est prise mais le statut de coopérative est régie par un cadre juridique strict, qui vous donne des droits et des devoirs, et, inversement. La coopérative ne peut donc pas vous refuser de partir, en toutes circonstances.

Les coopératives agricoles sont réglementées par :

le code rural (art. L et R 521 à 529),
la Loi sur les coopératives (10-09-1947)
les règles du code de commerce applicables aux sociétés à capital variable (art. L. 231-1 et suivants).
Un décret du 10-08-2007 modifie ou précise le fonctionnement des coopératives agricoles.

Nous vous conseillons donc de vous référer aux statuts et au règlement intérieur en vigueur de votre coopérative afin de mieux connaître vos droits et vos obligations.

3 cas pour partir de la coopérative

Vous pouvez avoir des raisons tout à fait compréhensibles de vous libérer des obligations de la coopérative, notamment si vous choisissez d’autres circuits de vente.
Les règles pour quitter une coopérative diffèrent selon les cas de figure concernant votre engagement :

En fin de période d'engagement : vous devez faire part de votre attention de quitter la coopérative, trois mois minimum avant la date d'expiration de votre engagement, par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil d'administration. À défaut, votre engagement se renouvelle par tacite reconduction tous les ans.

Au cours de la période d'engagement : d'après l'article R.522-4 du code rural, la coopérative autorise le coopérateur à démissionner en cas de force majeure ou de motif valable.
Pour une démission anticipée, vous devez exposer vos raisons par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démission est laissée à l'appréciation du conseil d'administration. L'absence de réponse dans un délai de trois mois équivaut à un refus. Si vous mettez fin à vos engagements sans présenter les motifs de votre démission, vous pouvez avoir des sanctions qui sont prévues dans les statuts.

Si vous vendez ou louez votre exploitation : vous pouvez transférer à votre successeur vos droits et obligations vis-à-vis de la coopérative. Mais celui-ci n'est pas obligé de les accepter. Vous devez dans ce cas suivre la procédure de démission, comme précédemment. Référez-vous au contrat de la coopérative si vous en avez signé un.